Archives des Juridique - Infos et business

Etapes cles de la creation en ligne d’une EURL

infos-et-business — Thu, 07 Sep 2023 23:00:01 +0000

Lorsqu’on crée son entreprise, il existe différentes possibilités quant au choix du statut juridique. Vous pouvez opter pour la micro-entreprise, qui permet de démarrer avec un minimum de formalités administratives. Ou vous pouvez choisir la création d’une société ou personne morale avec le statut de l’EURL. Une EURL est une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Elle […]

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Quand faire appel a un avocat fiscaliste ?

infos-et-business — Wed, 14 Jun 2023 06:20:08 +0000

Le droit fiscal est un domaine complexe et en constante évolution. Si les simples particuliers ont moins de mal à suivre le rythme à cause des charges moins importantes, ce n’est pas le cas des grandes entreprises. Vous êtes confronté à des problèmes fiscaux ? Vous avez besoin de conseils pour l’optimisation de votre situation […]

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Les astuces legales pour eviter les plaintes pour licenciement abusif

infos-et-business — Wed, 14 Jun 2023 06:17:05 +0000

Le licenciement d’un employé peut parfois être une étape nécessaire pour une entreprise. Cependant, cette démarche ne se fait pas n’importe comment. Il y a des lois et des normes à respecter au risque d’écoper d’une plainte pour licenciement abusif. Voici donc quelques astuces légales pour ce faire. Connaitre les lois et les procédures Le […]

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L’annonce légale, une obligation pour toute entreprise

infos-et-business — Tue, 23 Aug 2022 08:20:03 +0000

Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ne peut pas se passer des différentes procédures légales. À titre d’exemple, il y a la rédaction et la publication de l’annonce légale dans un journal dédié. Si vous êtes un jeune entrepreneur qui vient de se lancer dans la création d’entreprise, vous devez connaitre et suivre […]

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Les clauses constitutives d’un contrat commercial

infos-et-business — Mon, 22 Aug 2022 21:19:03 +0000

La création d’une entreprise est basée sur des points essentiels contenus dans le contrat qui le régit. En fait, le contrat est le document en guise de preuve que des principes ont été définis et ils doivent être respectés. En cas de désobéissance, des sanctions peuvent être appliquées et c’est la garantie que le contrat […]

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Les indemnités de licenciement pour inaptitude.

infos-et-business — Fri, 22 Jul 2022 13:40:04 +0000

Contrairement à la croyance populaire, il n’existe pas de droit légal au paiement d’une indemnité de licenciement pour inaptitude. Vous trouverez ici toutes les informations sur les différentes formes d’indemnités de licenciement et sur ce que vous devez prendre en compte en tant qu’employeur lorsque vous convenez d’une indemnité de licenciement pour inaptitude avec votre […]

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Comment agir après avoir reçu une mise en demeure ?

infos-et-business — Fri, 22 Jul 2022 12:13:05 +0000

Une mise en demeure du code civile est simplement une lettre rédigée par le créancier ou son avocat pour vous dire qu’elle s’oppose à quelque chose que vous avez fait et pourquoi. En outre, la lettre demande souvent un certain type de réparation sous la forme de dommages-intérêts et menace d’une action en justice si […]

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Creer son entreprise : les étapes a accomplir (de l’idée à l’immatriculation)

infos-et-business — Wed, 02 Mar 2022 15:37:06 +0000

Pour créer une société, il faut passer par différentes étapes à partir de l’idée de la création jusqu’à sa réalisation. Afin de réussir à monter rapidement votre projet de creation entreprise, il esrt vivement recommandé de dresser une feuille de route qui vous servira de guide. Afin de mieux vous préparer, voici les étapes par […]

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Quels sont les avantages d’une SASU ?

infos-et-business — Fri, 31 Dec 2021 23:00:01 +0000

Plusieurs types de sociétés existent et offrent bien des avantages aux entrepreneurs. Mais la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), offre les meilleurs atouts tant sur le plan économique que juridique. Autrefois réservé à un cercle fermé d’entrepreneur, désormais n’importe quelle personne physique peut aller à la création d’une SASU. Zoom sur les avantages que […]

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