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L’annonce légale, une obligation pour toute entreprise

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Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, ne peut pas se passer des différentes procédures légales. À titre d’exemple, il y a la rédaction et la publication de l’annonce légale dans un journal dédié. Si vous êtes un jeune entrepreneur qui vient de se lancer dans la création d’entreprise, vous devez connaitre et suivre toutes les obligations en vigueur. Zoom sur les annonces légales.

Une annonce légale, c’est quoi ?

Depuis sa création jusqu’à sa dissolution, les annonces légales sont incontournables. On entend par annonce légale, une annonce mentionnant les différentes informations juridiques d’une entreprise. La publication de ces annonces fait partie des étapes obligatoires soulignant l’information et la transparence par rapport à la nature et à l’existence de la société. Ces annonces sont à publier dans un journal habilité recevant des annonces légales. Il faut souligner que le journal choisi doit être implanté dans le même département du siège social de votre entreprise. En tant que jeune entrepreneur, il est possible que vous vous perdiez dans ces différentes démarches. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous conseiller, vous guider et vous accompagner. Il est également possible de vous renseigner via les blogs dédiés en ligne. Vous pouvez même y trouver les bons plans pour bénéficier des tarifs intéressants par rapport à toutes les démarches liées à votre entreprise.  

Quand faut-il publier une annonce légale ?

Au cours de sa vie, une entreprise peut subir de nombreuses transformations. Les formalités de publicité doivent être accomplies afin de rendre accessibles les informations liées à la vie de l’entreprise. En cas de manquement à une telle obligation, l’entreprise risque d’être sanctionnée. En plus, ce manquement aura de l’impact sur l’entreprise. À titre d’exemple, sans la publication de sa constitution dans un journal légal, l’entreprise peut être considérée comme n’ayant jamais existé. Différentes situations exigent la publication d’un avis dans un journal légal comme la constitution de l’entreprise, la modification statutaire, la cession de fonds de commerce, la cession de déclaration d’insaisissabilité, le changement de dirigeant, la liquidation de l’entreprise, la dissolution de l’entreprise, etc. Afin de ne pas manquer à ces obligations, il est important de bien vous renseigner sur toutes les démarches au niveau du département où est implanté votre société.  

Quoi mentionner dans une annonce légale ?

Une annonce légale doit comporter certaines mentions obligatoires variées en fonction de la forme sociale. Bien se renseigner est conseillé, vous pouvez rédiger un brouillon au préalable. En génération, les mentions suivantes doivent être présentes : la raison sociale, le statut juridique de l’entreprise, la domiciliation ou plus précisément l’adresse du siège social, le montant du capital social, le nom et les coordonnées du dirigeant, la durée de la société, l’indication du greffe de tribunal où l’entreprise est immatriculée, etc. N’hésitez pas de faire appel à un professionnel pour la rédaction de votre annonce légale. Il est important de savoir que la publication des annonces légales peut se faire directement en ligne via les plateformes dédiées. Concernant le coût, des tarifs sont fixés mais ils peuvent varier en fonction de différents critères. Certaines plateformes dédiées proposent des tarifs intéressants, d’où l’importance de bien comparer.

Nos rédacteurs

Alex McCandless

Alex McCandless

Kayleigh Jennings